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Santé Droits des patients et des résidents Peut-on installer un système de vidéosurveillance dans une chambre de patient ou de résident ?

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Peut-on installer un système de vidéosurveillance dans une chambre de patient ou de résident ?

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

Contexte

Si l’objectif d’un usager ou d’une famille est de se protéger ou protéger un résident, le recours à un dispositif de vidéosurveillance vise autant le rapport de confiance dans la prise en charge que le droit à l’image des salariés de la structure.

Face à des situations d’impossibilité d’être présents 24 heures sur 24 dans la chambre d’une personne âgée proche, les membres de la famille peuvent décider d’y installer des caméras de surveillance, pour leur permettre de « surveiller » et de se rassurer sur la qualité des soins administrés.

Il est cependant nécessaire de respecter la réglementation. En effet, dès lors que des professionnels sont amenés à intervenir dans la chambre d’un résident, l’utilisation de la vidéosurveillance doit faire l’objet de certaines précautions. Et si la chambre en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) relève de l’intimité et de la sphère privée, il faut cependant prendre en compte la protection du droit à l’image des salariés filmés sur leur lieu de travail.

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La chambre en Ehpad est un lieu de vie privatif

On rappellera que toute personne physique peut décider d’installer des caméras de surveillance au sein de son logement pour en assurer sa sécurité.

Lorsque ces caméras ont pour objet exclusif de filmer l’intérieur du domicile, leur mise en place n’est pas soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite « loi informatique...

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